Accueillir un stagiaire handicapé

Les entreprises occupant au moins 20 salariés sont tenues d'employer Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la proportion de 6% de leur effectif.

Pour que votre entreprise puisse faire valoir l’accueil de stagiaires handicapés au titre de son obligation d’emploi, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • les stagiaires doivent être reconnus personnes handicapées ;
  • seuls certains types de stages sont éligibles, comme le précise le décret 2009-641 du 09 juin 2009 (stages de formation professionnelle ; stages organisés par l’Agefiph ou prescrits par Pôle emploi ; les stages en alternance dans le cadre de la formation du second degré ; les stages d’étudiants dans le cadre d’un cursus de formation du second degré) ;
  • la durée du stage doit être égale ou supérieure à 40 heures

Ces personnes sont décomptées au titre de l'année où se termine le stage.  La convention de stage doit être jointe à la DOETH.

Exemple :

Pour un stage commencé en novembre 2009 et achevé en mars 2010, le stagiaire est pris en compte pour l'année 2010. Il apparaîtra donc dans la déclaration d'emploi au titre de la période janvier/décembre 2010 envoyée à l'administration au plus tard le 15 février 2011 (ou au plus tard le 28 février 2011 en cas de télédéclaration).

Pour en savoir plus 

Accueillir un stagiaire handicapé